Conditions Générales de Vente – Enduits-Chaux.fr

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1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits commercialisés via le site https://enduits-chaux.fr/ (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent à tous les clients particuliers et professionnels effectuant une commande sur le Site. La simple validation d’une commande implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. La version applicable à une commande est celle publiée en ligne au moment de la validation de celle-ci.

2. Identification et informations client

Pour passer commande sur le Site, le Client est invité à créer un compte en fournissant une adresse électronique valide, ses coordonnées postales et, le cas échéant, les informations relatives à son activité professionnelle. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.

Toute communication adressée à l’équipe Enduits-Chaux se fera par l’intermédiaire de l’adresse contact@enduits-chaux.fr ou par courrier postal à l’adresse figurant dans la rubrique « Contact ».

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sur Enduits-Chaux.fr concernent notamment les enduits, chaux et accessoires associés. Chaque fiche produit présente une description, des caractéristiques techniques, des précisions quant aux formats et aux conditions d’utilisation.

Les articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité ultérieure à la validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais par email et pourra choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

4. Commande

La procédure de commande se déroule entièrement en ligne. Le Client sélectionne les produits de son choix, précise les quantités souhaitées et vérifie le contenu de son panier avant de saisir ses coordonnées de livraison et de paiement.

Un récapitulatif de la commande est affiché et envoyé par email dès validation. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par l’un des moyens suivants : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site.

La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement intégral. Aucun envoi partiel ne sera réalisé.

Pour certains achats, un paiement en plusieurs fois peut être proposé sous conditions. Dans ce cas, les modalités spécifiques vous seront communiquées lors du processus de commande.

6. Délais de préparation et livraison

Les commandes sont préparées dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après validation et confirmation du paiement.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et correspondent à des jours ouvrés.

Les frais d’expédition, calculés en fonction du poids, du volume des produits commandés et de la zone géographique d’expédition, sont affichés en phase de commande.

Le transfert des risques s’effectue dès la remise du colis au transporteur agréé choisi par Enduits-Chaux. Le Client doit vérifier l’état de l’emballage à la réception et signaler immédiatement tout dommage visible au transporteur et par la suite à notre service client.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et demander l’annulation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs.

Pour ce faire, le Client devra notifier Enduits-Chaux par email (contact@enduits-chaux.fr) ou par courrier en recommandant avec accusé de réception.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets (accessoires et notices inclus).

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord particulier. Le remboursement, y compris des frais de livraison, interviendra dans un délai de 14 jours à partir de la réception effective du produit retourné, déduction faite des éventuels frais de restockage en cas de non-respect des conditions de retour.

8. Garantie et responsabilité

Les produits vendus sur Enduits-Chaux.fr bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés dans les conditions de droit. Toute réclamation à ce titre devra être formulée par écrit dans les délais légaux impartis.

La responsabilité de Enduits-Chaux se limite au remplacement ou au remboursement des produits présentant un défaut de conformité avéré.

En aucun cas, Enduits-Chaux ne pourra être tenue responsable pour des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des produits.

9. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Enduits-Chaux jusqu’à complet encaissement du prix. Toutefois, le transfert des risques a lieu dès la livraison au transporteur. Le Client s’engage à assurer les marchandises dès leur réception.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la création du compte et de la commande sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et des démarches commerciales, dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service client via contact@enduits-chaux.fr.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, images, représentations graphiques et tout contenu mis à disposition sur le Site sont la propriété exclusive d’Enduits-Chaux ou de leurs partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Enduits-Chaux seront seuls compétents.

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Pour toute question ou information complémentaire, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@enduits-chaux.fr.

Ces conditions générales de vente s’appliquent pleinement à toutes les transactions réalisées sur https://enduits-chaux.fr/.

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Ce document présente une synthèse des règles contractuelles convenues entre Enduits-Chaux et ses Clients. Il a été élaboré de manière originale afin de refléter l’activité spécifique et les modalités propres au Site Enduits-Chaux.fr.